Conditions Générales de Ventes applicables au site internet www.lenachampy.fr

Léna Champy, dont le siège social se situe au 32 quai de l’Aisne 93500 Pantin et dont l’adresse du courrier électronique est horizonpodcastlena@gmail.com définie ses conditions générales de vente des produits vendus sur lenachampy.fr ci-après :

Entre Léna Champy, le “Vendeur” d’une part et Le “Client”, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site lenachampy.fr d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Léna Champy est éditrice de produits et de services de bien-être (Programmes, Audios) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : www.lenachampy.fr

La liste et le descriptif des biens et services proposés par Léna Champy peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
En effet, après règlement sur le site du Client, Léna Champy s’engage à proposer au Client par mails ou via le site internet lenachampy.fr les liens de téléchargement d’audios ou de consultation de programmes pour la commande d’audios et/ou Vidéos ou de textes.

 

Article 2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de Léna Champy qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur.

Léna Champy se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet lenachampy.fr et Léna Champy s’assure que de ses CGV soient claires et visibles par le client. Ainsi, le Client prend connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et bénéficie des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Article 3. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC hors frais spécifiques d’expédition éventuel. Léna Champy se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site lenachampy.fr sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4. Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢Lecture des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet lenachampy.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Les produits demeurent la propriété de Léna Champy jusqu’au complet paiement du prix. Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle constituant les produits demeurent en revanche la propriété exclusive de Léna Champy (voir chapitre propriété intellectuelle).

 

Article 6. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse email de livraison qui a été indiquée ou directement accessible sur le site internet lenachampy.fr lors de la commande et respectent le délai indiqué au moment de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison ou de mise à disposition différents acheminés selon les modalités suivantes : (mail pour les téléchargements audio, mise à disposition sur le site internet)
En cas de retard de mise à disposition ou retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Léna Champy procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact email indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Léna Champy rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Le client pourra contacter Léna Champy à l’email indiqué dans le mail de confirmation pour éventuellement récupérer un contenu numérique acheté sur le site lenachampy.fr qui aurait été perdu.

 

Article 7. Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dès leur achat. En cas de défaillance du site, le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal, carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132- 2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9. Délai de rétractation

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les téléchargements audio, vidéos, programmes.

 

Article 10. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer par email.

 

Article 11. Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Léna Champy par email : horizonpodcastlena@gmail.com

 

Article 12. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, programmes, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’usage en particulier du contenu distribué sur le site lenachampy.fr ne peut être réutilisé à d’autres fins qu’une écoute ou consultation strictement personnelle.

 

Article 13. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Léna Champy et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Léna Champy par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que sendinblue.

 

Article 16. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.